Samedi 3 octobre 2009
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Rappel
des faits : En juillet 2008, des habitants du quartier du Rhodon de Chevreuse attaquent l'opérateur Bouygues Télécom en justice pour trouble anormal de voisinage. Début 2009,
l'opérateur Bouygues Télécom conteste la compétence du tribunal de grande instance en ce qui concerne les démantèlements d'antennes-relais.
En septembre 2009, le tribunal de grande instance est déclaré compétent pour exiger le démantèlement des antennes, et Bouygues Télécom est condamné à verser 1500 euros de dommages.
C'est donc un point positif même si,
comme nous pouvions nous y attendre, l'opérateur fait appel de cette décision.
Nous nous réjouissons de cette avancée !
Par Harpe Chevreuse
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Publié dans : Evènements
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