PROCES : l'association HARPE vous informe

Deux procédures judiciaires sont actuellement en cours :

1)   Une plainte au civil pour « trouble anormal de voisinage », déposée par Maître Richard Forget au tribunal de grande instance de Nanterre. Cette plainte oppose plusieurs riverains des antennes relais aux propriétaires du site et à l’opérateur Bouygues Télécom. 
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2)     Une plainte au pénal (1^ère en France) contre Bouygues Télécom et X pour « administration de substances nuisibles » a été déposée mercredi 17 septembre par Maître Richard Forget, avocat des plaignants, au parquet de Paris, pôle Santé Publique. 

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